Objet

Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par, mobile ou par internet auprès de l’Association Osmotility. En passant commande auprès de Osmotility, le consommateur (« l’Acheteur ») accepte l’application des présentes conditions générales. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne sont applicables entre Osmotility et l’Acheteur.

Commande

Osmotility  accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse ou à l’étranger (France, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).

En passant commande auprès de Osmotility, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

Conclusion du contrat

Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que Osmotility ne le refuse expressément.
En cas de commande sur le site internet ou Instagram, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Osmotility. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande.

Osmotility n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production. 

Osmotility demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Osmotility  lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

Prix

Les prix de la boutique sont indiqués en francs suisses, hors TVA, nous ne sommes pas soumis à la TVA. Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).

Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Sous réserve de ce qui précède, Osmotility est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à l’association Osmotility. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Osmotility accepte les moyens de paiement en ligne suivants : Visa, MasterCard, Paypal, virement bancaire.  A noter que pour les virements bancaires, les paiements doivent être effectués directement après validation de la commande pour qu’elle puisse être traitée et livrée.

Lors du paiement en ligne, l’Acheteur sera débité au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Osmotility remboursera l’Acheteur sur le moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.
Osmotility n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de environ 5 jours ouvrables en Suisse et de environ 10 jours ouvrables à l’étranger (France, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Osmotility. 

Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Osmotility.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts, non utilisé et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Vérification du produit

L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Osmotility de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Osmotility de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Osmotility sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Osmotility. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable et for juridique

Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par par le Tribunal cantonale du canton de Vaud.

Mentions Légales

Adresse : Association « Osmotility », Av. de la Harpe 45, 1007 Lausanne

Téléphone : 0041.76.544.52.71
Email : bienvenue@osmotility.com
Association : Association à but non lucratif
Président association : Fabio De Castro

Coordonnées Bancaires : 
Association « Osmotility »,  Av. de la Harpe 45, 1007 Lausanne

IBAN : CH40 8080 8008 5749 4178 0

IID (N°BC) : 80808

SWIFT – BIC : RAIFCH22

Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud, Route des Flumeaux 6, 1008 Prilly